Pourrez-vous bientôt bénéficier d'un arrêt de travail sans vous rendre chez le médecin ? | TF1 INFO

Dans un rapport, la Cour des comptes préconise de "supprimer les certificats médicaux" pour les arrêts maladie de très courte durée.

Les salariés malades devraient ainsi "auto-déclarer" à leur employeur leur incapacité à occuper leur poste.

Le gouvernement veut discuter de cette proposition qui pourrait "libérer du temps médical".

Et s'il n'y avait bientôt plus besoin de se rendre chez le médecin pour bénéficier d'un arrêt de travail ? C'est l'idée formulée lundi 13 mai par la Cour des comptes dans un rapport. Lors d'un arrêt maladie de très courte durée, l'institution officielle préconise de "supprimer les certificats médicaux" pour les remplacer par une "auto-déclaration" du patient.

Le dispositif existe déjà à l'étranger, comme au Royaume-Uni ou au Québec, justifie la Cour. Outre-Manche, "selon une réglementation générale de 1985, la procédure d'auto-certification pour les arrêts de moins de sept jours (incluant les week-ends) est utilisée en routine", écrit-elle. Dans le détail, "un formulaire officiel est à remplir par le salarié fournissant notamment les motifs médicaux de l'absence". L'indemnisation du salaire, elle, n'est effective qu'au-delà du troisième jour d'absence.

Le gouvernement ouvert à la discussion

Un tel dispositif pourrait-il voir le jour en France ? Invité de TF1 ce mardi matin, le ministre délégué chargé de la Santé Frédéric Valletoux n'a pas fermé la porte. "C'est un sujet que je veux ouvrir avec les employeurs", a-t-il déclaré (voir vidéo en tête de cet article). "Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de cette mesure qui peut libérer du temps médical. La mesure mérite d'être discutée, tout ce qui permet de libérer du temps médical est bon pour notre système."

Reste qu'une telle mesure pose de nombreuses questions. Quelle pourrait être la durée d'un arrêt avec une auto-déclaration de maladie ? Quid de l'indemnisation ? Qui la prendrait en charge ? Ce dispositif supposerait d'instaurer "un autre système de régulation, par exemple un ou deux jours de carence" qui ne serait indemnisé ni par l'Assurance maladie ni par l'employeur, a esquissé le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. "Une période minimale d'un ou deux jours réputés non indemnisables" devrait ainsi être créée.

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Ce système présente aussi "des risques d'abus", reconnaît la Cour des comptes, puisqu'un salarié pourrait ainsi s'auto-déclarer en arrêt sans problème médical particulier. D'après plusieurs études observées par la Cour dans des pays ayant mis en place cette mesure, "aucune conclusion définitive" sur les risques de fraude n'a été tirée. Lorsque la période d'auto-certification ne peut dépasser les trois jours, les résultats semblent toutefois positifs. "Les conséquences sont de faible ampleur", explique la Cour des comptes.